Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0030 du 5 février 2019
texte n° 79



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1900224V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément Nassar Techno Group
Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh 1207, Meten, Liban
Dénomination commerciale Gamme microstations modulaires NDG EAU - XXS 4 EH Microstations Modulaires NDG
- NDG XXS
Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2011-002 2011-002 bis 2013-002-ext01 2013-002-ext03-mod01
Historique Modèle de référence agréé en 2011 Modèle modifié en 2012 Modèle modifié en 2013 Modèle modifié en 2019

Titulaire de l'agrément Nassar Techno Group
Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh 1207, Meten, Liban
Dénomination commerciale Gamme microstations modulaires NDG EAU - XS2c 8 EH Microstations Modulaires NDG- NDG XS Microstations Modulaires NDG- NDG S
Capacité de traitement 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-022 2013-002-ext02 2013-002-ext04-mod01 2013-002-ext05-mod01
Historique Modèle extrapolé en 2012 Modèle modifié en 2013 Modèle modifié en 2019 Modèle modifié en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1240097V) publié au Journal officiel du 19 février 2013 ; édition électronique, texte n° 101.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques - Guide d'utilisation - Microstations Modulaires NDG, version 13/12/2018, 49 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS MICROSTATIONS MODULAIRES NDG - NDG XXS (6 EH), NDG XS (10 EH) ET NDG S (20 EH) ET AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS GAMME MICROSTATIONS MODULAIRES NDG EAU - XXS 4 EH ET XS2C 8 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organismes notifiés chargés de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

    Evaluation initiale réalisée par le Centre scientifique et technique du bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    Microstations à culture fixée immergée aérée

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    Modèles de capacité 4 EH, 6 EH, 10 EH et 20 EH : 1 cuve à 4 compartiments
    Modèle de capacité 8 EH : 2 cuves à 2 compartiments
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - surpresseur
    - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
    - électrovanne 2 voies
    - boîtier de commande
    - lit fixe immergé (treillis tubulaires)
    - aérateurs (tubes perforés)


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme microstations
    modulaires NDG EAU - XXS 4 EH

    Microstations Modulaires NDG- NDG XXS

    Gamme microstations modulaires NDG EAU - XS2c 8 EH

    Microstations Modulaires NDG- NDG XS

    Microstations Modulaires NDG- NDG S

    Capacité de traitement

    4 EH

    6 EH

    8 EH

    10 EH

    20 EH

    Numéro national d'agrément

    2011-002

    2011-00
    2-bis

    2013-002-
    ext01

    2013-002-ext03-mod01

    2012-022

    2013-002-ext02

    2013-002-ext04-mod01

    2013-002-ext05-mod01

    Cuve (s)

    Nombre

    1

    1

    2

    1

    1

    Forme

    cylindrique à axe vertical

    Matériau

    double paroi en polyéthylène (PE) / mousse polyuréthane (PU)

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    100

    100

    101

    147

    184

    Volume utile (m3)

    1,60

    1,60

    3,70

    2,25

    3,16

    Surface utile (m2)

    1,48

    1,48

    3,66

    1,48

    1,48

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction exprimée en hauteur cumulée dans les 2 compartiments (cm)

    60

    60

    60

    90

    110

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    11

    7

    11

    5

    4

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    100

    100

    98

    147

    184

    Volume utile (m3)

    0,75

    0,75

    1,80

    1,06

    1,45

    Surface utile (m2)

    0,71

    0,71

    1,83

    0,71

    0,71

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    80 à 147 mbar

    100 à 177 mbar

    200 à 200 mbar

    120 à 177 mbar

    200 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    98

    98

    95

    147

    184

    Volume utile (m3)

    0,50

    0,50

    1,05

    0,89

    1,02

    Surface utile (m2)

    0,71

    0,71

    1,83

    0,71

    0,71

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

    80 au-dessus de l'épaulement

    80 au-dessus de l'épaulement

    80 au-dessus de l'épaulement

    80 au-dessus de l'épaulement

    80 au-dessus de l'épaulement

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui