Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0030 du 5 février 2019
texte n° 78



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1900826V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément Kingspan Water & Energy,
College Road North, Aston Clinton,
Aylesbury, Buckinghamshire, HP22 5EW, Royaume-Uni
Dénomination commerciale Bioficient + 6 Bioficient + 10
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-002 2016-002-ext01
Historique Modèle de référence agréé en 2016 Modèle extrapolé en 2016

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1715849V) publié au Journal officiel du 5 juillet 2017, édition électronique, texte n° 94.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'installation et mode d'emploi, Bioficient + 6, Bioficient + 10, 18/12/2018, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIEE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGREE BIOFICIENT + 6 ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGREE BIOFICIENT+, MODÈLE 10


    REFERENCES NORMALISATION ET REGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologies de traitement

    Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

    Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

    1 cuve à 3 compartiments
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - surpresseur
    - électrovanne 2 voies
    - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
    - automate de commande
    - alarme
    - supports de fixation libres
    - aérateur à membrane micro perforée


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Bioficient + 6

    Bioficient + 10

    Capacité de traitement

    6 EH

    10 EH

    Numéro national d'agrément

    2016-002

    2016-002-ext01

    Cuve

    Nombre

    1

    Forme

    cylindrique à axe horizontal

    Matériau

    polyéthylène

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    125

    150

    Volume utile (m3)

    2,50

    4,70

    Surface utile (m2)

    1,57

    2,50

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    55

    65

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    6

    6

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    125

    150

    Volume utile (m3)

    0,83

    1,21

    Surface utile (m2)

    0,60

    0,79

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    72 à 200 mbar

    120 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    125

    150

    Volume utile (m3)

    0,25

    0,42

    Surface utile (m2)

    0,30

    0,49

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    126

    126

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui