Commissions et organes de contrôle

JORF n°0030 du 5 février 2019
texte n° 70



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900221X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel.
Développement durable : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.


Nominations


Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Développement durable : Mme Marie-Noëlle Battistel.


2. Réunions
Mardi 5 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- mission en Birmanie du 16 au 20 décembre 2018 (compte rendu).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Georges Bergougnous, dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Didier Martin, rapporteur).
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 15 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de représentants du ministère de l'intérieur.
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, et de Mme Mélanie Bessaud, chef du bureau du droit des personnes et de la famille.
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Cécile Tagliana, adjointe au directeur général de la cohésion sociale et cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales du ministère des solidarités et de la santé, et de Mme Isabelle Grimault, sous-directrice de l'enfance et de la famille.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Baudry, professeur des universités à l'Université Lyon 2, auteur de « L'économie des relations interentreprises », et de M. Daniel Coué, consultant en stratégie d'entreprise et économiste.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Grivot, vice-président de la section Industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de Mme Jennifer Bastard, juriste, accompagnés de Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission affaires publiques et organisation.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Denis, procureure à Nanterre, membre de la Conférence nationale des procureurs de la République, et de Mme Anne Gaches, procureure à Albertville.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 h 15 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Patrick Montagner, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPr), et Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- désignation du président ;
- désignation des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Henri-Michel Comet, préfet hors classe, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe Aéroports de Paris (ADP).
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).


Mercredi 6 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur ;
- rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde « France : terre d'innovations » avec M. Stéphane Ankaoua, directeur général de Oodrive (gestion de données sensibles), M. Jean-Stéphane Arcis, président-directeur général de Talentsoft (logiciels de ressources humaines), et M. Frédéric Amblard, président-directeur général de FactoryLab (usine à projets pour l'industrie du futur).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- convention fiscale avec le Luxembourg (n° 1507) (rapport) ;
- accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire (n° 1124) (rapport) ;
- compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (rapport) ;
- accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles (n° 1182) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Martine Wonner, rapporteure de la « mission flash » sur le financement de la psychiatrie, puis débat ;
- désignation de rapporteurs ;
- désignation de membres de groupes de travail.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées ;
- nomination rapporteurs d'information.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) ;
- communication de la mission flash « Démocratie locale et participation citoyenne ».
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), accompagnée de Mme Claire Caminade, conseillère technique emploi/création d'entreprise ; de Mme Elise Moison, déléguée générale de l'association Force Femmes ; de Mme Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l'Egalité, accompagnée de Mme Aline Crépin, secrétaire générale, et de Mme Amina Abdoullahi.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Philippe Potentier, président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, de M. François Devos, directeur des affaires juridiques, de M. Gilles Bonnet, notaire à Paris, et de Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Orosco, membre du bureau confédéral de la CFTC, et président fédéral CMTE (Chimie, mines, textile, énergie).
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition de MM. Christian Legeron et Jean-Louis Barthome, administrateurs de l'association Nouvel horizon.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 11 h 30 (salle 6350) :
- échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Gaël Perraud, sous-directeur des affaires européennes et internationales de la direction de la législation fiscale.
Mission d'information sur le tourisme :
A 11 h 30 (salon mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- désignation du rapporteur ou des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.


Jeudi 7 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 10 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur.
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport maritime :
- M. Hervé Brulé, adjoint au directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de la transition écologique et solidaire ;
- Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement à France nature environnement (FNE) ;
- M. Camille Bourgeon, fonctionnaire technique, division de l'environnement marin à l'Organisation maritime internationale (OMI) ;
- M. Hervé Thomas, délégué général d'Armateurs de France, organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes ;
- M. Victorien Erussard, fondateur et capitaine d'Energy Observer.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien :
- Mme Nathalie Simmenauer, directrice développement durable Air France, et M. Laurent Timsit, directeur affaires internationales et institutionnelles Air France et Air France KLM ;
- Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques climat-transports de Réseau action climat (RAC) ;
- M. Stéphane Cueille, président du comité de pilotage (Copil) du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile), et Mme Anne Bondiou-Clergerie, directrice recherche et développement, espace et environnement du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ;
- des représentants de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits :
A 13 h 30 (salle 4202, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Lagot, juriste, président de l'Association d'étude sur le droit international et la guerre (ADIF).
Mission d'information sur les enfants sans identités :
A 10 h 15 (salle 4202, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Sevrin, directrice générale de Cités unies France.
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine :
A 9 h 15 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire de l'ambassade de Grande-Bretagne, et de M. Keri Harris, attaché naval.
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour :
A 9 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- à 9 h 15 :
- audition conjointe du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), de l'association de soutien aux amoureux au ban public et, sous réserve de confirmation, de la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI) ;
- à 10 h 15 (salle 6550, 2e étage du 126, rue de l'Université) :
- audition du Secours catholique.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 15 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (amendements, art. 88).


Mardi 12 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30, (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- enjeux européens de l'industrie de défense (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Didier Livio, associé responsable de Deloitte Développement durable, sur la présentation de l'étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Garau, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
A 17 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume de Seynes, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Mode et luxe ».
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Mardiné, secrétaire national en charge du secteur économie-industrie, et de M. Xavier Le Coq, délégué national du secteur économie-industrie de la CFE-CGC.


Mercredi 13 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur pour avis ;
- institution d'un fonds de soutien à la création artistique (Michel Larive) (n° 1564) ;
- création d'un permis de conduire public gratuit (Clémentine Autain) (n° 1562).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (rapport) ;
- proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (n° 1489).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (première lecture) (rapport) ;
- interdiction du régime européen de travail détaché (n° 1563) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH (n° 805) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Nomination de rapporteurs sur les missions d'application des lois :
- n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- présentation de l'observatoire climat-énergie par Mme Anne Bringault, responsable de la coordination Transition énergétique du CLER-Réseau pour la transition énergétique et Réseau action climat.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, directeur général de SFIL.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la justice des mineurs.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, co-rapporteurs).
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour :
A 16 h 30 (salle rez-de-chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et d'un opérateur de terrain.


Jeudi 14 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle de la commission des affaires européennes, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune avec la commission du développement durable de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle de la commission des affaires européennes, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 9 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay, accompagné de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
A 11 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Griset, président, de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'union des entreprises de proximité (U2P), accompagnés de Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.


Lundi 18 février 2019


Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) (amendements, art. 88).


Mardi 19 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicola Sturgeon, Première ministre d'Ecosse.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle emploi, puis débat.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Nègre, vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Ferroviaire » et président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), et de M. Jean-Pierre Audoux, délégué général de la FIF.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. l'administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, sous-directeur de l'action sociale des armées.


Mercredi 20 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565) ;
- communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, ambassadeur de France, ancien directeur général de la sécurité extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises (n° 1610) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Rodolphe Delord, président de l'association française des parcs zoologiques.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- nomination de rapporteurs ;
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609) ;
- examen de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles de la CFDT, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.


Jeudi 21 février 2019


Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître, et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin chef Yann Andruetan, chef du service de psychologie de la marine, et du capitaine de vaisseau Antoine Vibert, liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la marine.


Jeudi 28 février 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Bonnet.


Mardi 5 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 18 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Patrick Pelouzet, médiateur des entreprises.


Mercredi 6 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Eric Bothorel, député, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.


Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF, et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances.
A 11 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : les grands groupes du monde de l'énergie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : visions et scénarios portant sur le paysage énergétique de demain.


Mardi 12 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (bpi).


Jeudi 14 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des hôpitaux - Service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions.


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin en chef Laurent Martinez, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - division « Expertise & stratégie santé de défense » - direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.


Jeudi 21 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux de chaleur.


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la cellule d'ade aux blessés et malades du SSA - CABMSSA - Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA, et de AMACN (adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail.


Jeudi 28 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, chef du bureau médico-statutaire à l'inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme Emmanuelle Double.


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : fiscalité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Jeudi 16 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.