Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2019
texte n° 50



Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903105A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TALBOT (Nathalie, Marie-Claire), épouse LÉGER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT » à la résidence de Bourges (Cher).
M. LÉGER (Jacques, Roger, Pierre), Mme TALBOT (Nathalie, Marie-Claire), épouse LÉGER, et Mme ROCHETTE (Sandrine, Alice, Marie), épouse LALOUM, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. CHABASSOL (Jacques, Henry, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Yves BOUFFANT, Patrice LALOUM, Jacques LEGER, Sandrine ROCHETTE, et Nathalie TALBOT, notaires associés ».