Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2019
texte n° 49



Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903104A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2019 :
La démission de M. MONTREDON (Jean-François, Laurent), notaire à la résidence des Angles (Gard), est acceptée.
La démission de Mme ROUGÉ (Céline, Jeanne), notaire à la résidence de Redessan (Gard), est acceptée.
Le retrait de M. BROCHE (Bertrand, Michel, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gilles (Gard) est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », est nommée notaire à la résidence des Angles (Gard), en remplacement de M. MONTREDON (Jean-François, Laurent) et à la résidence de Redessan (Gard) en remplacement de Mme ROUGÉ (Céline, Jeanne).
M. MONTREDON (Jean-François, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Angles (Gard).
Mme ROUGÉ (Céline, Jeanne) et M. BROCHE (Bertrand, Michel, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer leurs fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Redessan (Gard).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » est ainsi modifiée : « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés ».