Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2019
texte n° 48



Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903103A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Loïc BRISSET, notaire associé » à la résidence de Lorient (Morbihan).
Par suite du décès de M. BRISSET (Loïc, Yves, Marie), la société civile professionnelle « Loïc BRISSET, notaire associé » est dissoute.
La démission de M. GUENNEC (Julien, Marc), notaire à la résidence de Caudan (Morbihan), est acceptée.
Les retraits de M. BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François) et de M. NOGUÈS (Bertrand, Claude), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François) et de M. NOGUÈS (Bertrand, Claude), la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lorient (Morbihan) en remplacement de la société civile professionnelle « Loïc BRISSET, notaire associé », à la résidence de Caudan (Morbihan) en remplacement de M. GUENNEC (Julien, Marc) et à la résidence de Lorient (Morbihan) en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés ».
M. BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lorient (Morbihan), dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés ».
Mme PANSART (Anne-Gaëlle, Gisèle, Marguerite), épouse CHAPELIN, et Mme BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lorient (Morbihan), dont était titulaire la société civile professionnelle « Loïc BRISSET, notaire associé ».
M. GUENNEC (Julien, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caudan (Morbihan).