Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature

JORF n°0029 du 3 février 2019
texte n° 29




Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature

NOR: ESRH1833979A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/23/ESRH1833979A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre III ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé,
Arrêtent :

Article 1


Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I, II et III) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

  • Titre Ier : MUTATION


    Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I et III dans les conditions définies ci-dessous.

    Article 3

    Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

    - une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations pharmacie " ;
    - un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
    - une liste de leurs titres et travaux.

    Les candidats et les candidates adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

    - d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris cedex 13 ;
    - d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, Immeuble " Le Ponant ", 21B rue Leblanc, 75737 Paris cedex 15.

    Article 4


    A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
    Pour chacun des emplois à pourvoir :


    - le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
    - le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche de pharmacie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.


    Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

    Article 5


    Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche de pharmacie, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

  • Titre II : CONCOURS DE RECRUTEMENT


    Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
    Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7.


    Concours de type 1 organisés en application de l'article 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)


    Peuvent faire acte de candidature :
    Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques justifiant d'au moins trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de délégation dans ce corps.
    Ils doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ou du doctorat d'Etat en sciences.
    Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
    Les candidats et les candidates doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins des activités de soins, d'enseignement ou de recherche, en France ou à l'étranger, en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel ils sont affectés.
    Les professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (article 71 du décret du 24 février 1984 susvisé).


    Concours de type 2 organisés en application de l'article 62 (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)


    Peuvent faire acte de candidature :
    Les chercheurs titulaires et anciens chercheurs d'organismes publics à caractère scientifique, les chercheurs et anciens chercheurs de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres ou établissements de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires et les enseignants - chercheurs ne relevant pas du décret n° 84-135 du 24 février 1984, justifiant de deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités ;
    Les candidats et les candidates ayant exercé, durant au moins deux ans, dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, des fonctions d'enseignement ou de recherche d'un niveau au moins équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences.
    Les candidats et les candidates à ces concours doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
    Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.


    Concours de type 3 organisés en application de l'article 62 (b) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)


    Peuvent faire acte de candidature :
    Les praticiens hospitaliers régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique, classés au moins au 6e échelon de leur corps au 1er janvier de l'année du concours, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.

    Article 7


    Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris cedex 13.

    Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
    a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations pharmacie " ;
    b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
    c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
    d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter ou copie des arrêtés de nomination ;
    e) Pour les candidats et les candidates aux concours de type 2 organisés en application de l'article 62 (a) du décret du 24 février 1984 susvisé se présentant au titre des fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils ont exercées dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, une attestation du chef de l'établissement considéré certifiant expressément que les fonctions d'enseignement ou de recherche accomplies par l'intéressé sont d'un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;
    f) Pour les candidats et les candidates aux concours de type 3 organisés en application de l'article 62 (b) du décret du 24 février 1984 susvisé, une attestation du chef d'établissement certifiant que le candidat a bien exercé ou exerce une activité enseignante universitaire ;
    g) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
    h) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat ou de la candidate et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
    i) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 61-2 du décret du 24 février 1984 susvisé :

    - une attestation du président ou de la présidente de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques permettant de reconnaître la valeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie ;
    - une attestation du directeur ou de la directrice de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie précisant la nature et la durée des activités ainsi que leur exercice à temps plein.

    j) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de pharmacien, les candidats doivent obligatoirement produire :

    - toutes pièces attestant qu'ils remplissent les conditions légales d'exercice de la profession de pharmacien telles que définies par le titre II du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique (diplômes, certificats ou autres titres de formation, autorisation d'exercice) ;
    - une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des pharmaciens.

    Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49-1 du décret du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats ou candidates non pharmaciens.
    Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
    Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.


    Pour l'application des articles 61-2, 62 et 64 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 10 avril 2019.
    Les candidats et les candidates, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
    Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.

    Article 10


    La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

    Article 11


    Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :


    1° A tous les membres du jury compétent :
    - un exposé de leurs titres et travaux ;
    - le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers.


    2°Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :


    - Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
    - A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

    Article 12


    La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIERS DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 2019


    DISCIPLINE

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    Localisation hospitalière

    numéro de l'emploi - profil

    Type de concours

    Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

    CH&U d'Amiens (UFR de Pharmacie d'Amiens)

    Centre de biologie humaine, secteur biochimie

    82 PUP 1269 (biochimie)

    2

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U d'Amiens (UFR de Pharmacie d'Amiens)

    Direction de la recherche clinique et de l'innovation

    81 PUP 1288 (pharmacologie)

    1

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U de Besançon (UFR de Santé de Besançon)

    Pôle pharmaceutique, service pharmacie clinique

    81 PUP 0124 (pharmacie clinique)

    1

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U de Dijon (UFR de Santé de Dijon)

    81 PUP 1597 (pharmacie clinique)

    1

    Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

    CH&U de Lille (UFR de Pharmacie de Lille)

    Pôle biologie pathologie génétique, unité de gestion des risques chimiques, biologiques et développement durable

    82 PUP 1165 (biologie médicale, virologie)

    1

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U de Lille (UFR de Pharmacie de Lille)

    Pôle santé publique, pharmacie et pharmacologie, institut de pharmacie

    81 PUP 1167 (pharmacie clinique)

    1

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I)

    Pôle pharmaceutique, service pharmacie à usage interne

    81 PUP 9999

    1

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U de Marseille (UFR de Pharmacie d'Aix-Marseille)

    Pôle biologie, service pharmacocinétique et toxicologie CHU Timone

    81 PUP 1899 (pharmacocinétique)

    1


    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U de Montpellier-Nîmes (UFR de Pharmacie de Montpellier)

    Pôle biologie pathologie, département de pharmacologie et toxicologie, centre addictovigilance CHU de Montpellier

    81 PUP 4163 (pharmacie clinique-addictovigilance)

    1

    Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

    CH&U de Nantes (UFR de Pharmacie de Nantes)

    Service pharmacie central hôpital Saint-Jacques

    80 PUP 2176 (thérapeutique innovante-dispositifs médicaux)

    1

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U de Rouen (UFR de santé de Rouen)

    81 PUP 0647 (pharmacologie)

    1

    Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

    CH&U de Tours (UFR de Pharmacie de Tours)

    Pôle biologique hôpital Bretonneau

    80 PUP 1441

    2

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris 5)

    Pôle produits de santé, évaluation, blocs opératoires, prébloc UFS thérapie cellulaire hôpital Saint-Louis

    81 PUP 2632 (thérapies innovantes)

    3

    Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

    CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris 5)

    Service génétique Institut Curie René Huguelin (par convention)

    82 PUP 2626 (génétique)

    1

    Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

    CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris 5)

    Pôle biologie pharmacie pathologie, service de génétique et biologie moléculaire hôpital Cochin

    82 PUP 2594 (génétique)

    1

  • Annexe


    ANNEXE II
    NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61-2 (TYPE 1), 62 (A) (TYPE 2) ET 62 (B) (TYPE 3) DU DÉCRET NO 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)


    DISCIPLINE

    NOMBRE DE POSTES OFFERTS PAR CONCOURS

    Type 1

    Type 2

    Type 3

    Total

    80-sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

    1

    1

    2

    81-sciences du médicament et des autres produits de santé

    8

    1

    9

    82-sciences biologiques, fondamentales et cliniques

    3

    1

    4

    Total

    12

    2

    1

    15


Fait le 23 janvier 2019.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges