Arrêté du 24 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 58



Arrêté du 24 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1902747A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2019, M. ROUDIE (Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - notaires associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne).