Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 46



Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1902671A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2019 :
La société civile professionnelle Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est nommée huissière de justice à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. JEZEQUEL (Yann), en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Paris.
M. JEZEQUEL (Yann), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice est ainsi modifiée : « JEZEQUEL, GRUEL et Associés ».