Décret du 1er février 2019 portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 40



Décret du 1er février 2019 portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

NOR: PRMX1903521D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 1er février 2019, Mme Anne DEBET et M. Christian KERT sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles, à compter du 2 février 2019.