Arrêté du 23 janvier 2019 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d'information de vol de Bordeaux

JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 37




Arrêté du 23 janvier 2019 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d'information de vol de Bordeaux

NOR: TRAA1902212A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/23/TRAA1902212A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :

Article 1


Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 128 Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 3


L'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2019.

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2019.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter