Commissions et organes de contrôle

JORF n°0027 du 1 février 2019
texte n° 100



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900202X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Christophe Bouillon et M. Cédric Villani.
Affaires économiques : M. Boris Vallaud.
Affaires sociales : M. Guillaume Garot, M. Dominique Potier, M. Hervé Saulignac et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Développement durable : Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret et Mme Josette Manin.
Lois : Mme Ramlati Ali et M. Joël Aviragnet.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : Mme Ramlati Ali.
Lois : M. Cédric Villani.
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : Mme Josette Manin.
Affaires économiques : M. Dominique Potier.
Affaires sociales : M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret et M. Boris Vallaud.
Développement durable : M. Christophe Bouillon, M. Guillaume Garot, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Lois : M. Hervé Saulignac.


2. Réunions
Mardi 5 février 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Georges Bergougnous, dont la nomination est proposée par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Didier Martin, rapporteur).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Baudry, professeur des universités à l'Université Lyon 2, auteur de « L'économie des relations interentreprises », et de M. Daniel Coué, consultant en stratégie d'entreprise et économiste.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Joëlle Prévot-Madère, présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Guyane, et de Mme Jennifer Bastard, juriste, accompagnées de Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission affaires publiques et organisation.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- désignation du président ;
- désignation des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission.


Mercredi 6 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur ;
- rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Martine Wonner, rapporteure de la « mission flash » sur le financement de la psychiatrie, puis débat ;
- désignation de rapporteurs ;
- désignation de membres de groupes de travail.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) ;
- communication de la mission flash « Démocratie locale et participation citoyenne ».
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), accompagnée de Mme Claire Caminade, conseillère technique emploi/création d'entreprise, et de Mme Élise Moison, déléguée générale de l'association Force Femmes.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Orosco, membre du bureau confédéral de la CFTC, et président fédéral CMTE (Chimie, mines, textile, énergie).
Mission d 'information sur le tourisme :
A 11 h 30 (salon mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- désignation du rapporteur ou des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 5 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Birmanie, du 16 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de M. Jean François Mbaye et M. Christophe Naegelen.


Mercredi 6 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- convention fiscale avec le Luxembourg (n° 1507) (rapport) ;
- accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire (n° 1124) (rapport) ;
- compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (rapport) ;
- accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles (n° 1182) (rapport).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale CGT, de Mme Virginie Thiaville, membre de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) - CGT et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) - CGT en charge des questions industrielles.


Jeudi 7 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport maritime (composition en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien (composition en cours de confirmation).


Lundi 11 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 15 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (amendements, art. 88).


Mardi 12 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- les enjeux européens de l'industrie de défense (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Didier Livio, associé responsable de Deloitte Développement Durable, sur la présentation de l'étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Garau, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
A 17 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume de Seynes, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Mode et luxe ».
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Mardiné, secrétaire national en charge du secteur économie-industrie, et de M. Xavier Le Coq, délégué national du secteur économie-industrie de la CFE-CGC.


Mercredi 13 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur pour avis :
- institution d'un fonds de soutien à la création artistique (Michel Larive) (n° 1564) ;
- création d'un permis de conduire public gratuit (Clémentine Autain) (n° 1562).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (première lecture) (rapport) ;
- Interdiction du régime européen de travail détaché (n° 1563) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH (n° 805) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs sur les missions d'application des lois :
- n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- présentation de l'Observatoire climat-énergie par Mme Anne Bringault, responsable de la coordination Transition énergétique du CLER - Réseau pour la transition énergétique et Réseau Action Climat.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, directeur général de SFIL.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la justice des mineurs.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, co-rapporteurs).


Jeudi 14 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune avec la commission du développement durable de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
Commission du développement durable :
A 9 heures salle de la commission des affaires européennes (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 9 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay, accompagné de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
A 11 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Griset, président, de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P), accompagnés de Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.


Lundi 18 février 2019


Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) (amendements, art. 88).


Mardi 19 février 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle Emploi, puis débat.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Nègre, vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Ferroviaire » et président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF) et de M. Jean-Pierre Audoux, délégué général de la FIF.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. l'Administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, Sous-directeur de l'action sociale des Armées.


Mercredi 20 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565) ;
- communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises (n° 1610) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- nomination de rapporteurs ;
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609) ;
- examen de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles de la CFDT, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.


Jeudi 21 février 2019


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, Présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin Chef Yann Andruetan, chef du Service de Psychologie de la Marine, et du Capitaine de Vaisseau Antoine Vibert, Liaisons Parlementaires au Cabinet du Chef d'Etat-Major de la Marine.


Jeudi 28 février 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Bonnet.


Mardi 5 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 18 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Patrick Pelouzet, médiateur des entreprises.


Mercredi 6 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- Audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech de BusinessFrance.


Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la Direction générale du Trésor du Ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : les grands groupes du monde de l'énergie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : visions et scénarios portant sur le paysage énergétique de demain.


Mardi 12 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (bpi).


Jeudi 14 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin Général Inspecteur Geneviève Fidelle, Directrice des Hôpitaux - Service de Santé des Armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, Sous-directeur des pensions.


Mardi 19 mars 2019


A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- Communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.


Jeudi 21 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, Chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA - Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA, et de AMACN (Adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.
A 16 h 30 Salon Mansart (101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail.


Jeudi 28 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme Emmanuelle Double.


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Jeudi 11 avril 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).


Jeudi 16 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 30 janvier 2019, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory.
Excusés. - Mme Constance Le Grip, M. Patrick Vignal.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Paul Molac, Mme Natalia Pouzyreff, M. François Pupponi, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylvie Tolmont, M. Arnaud Viala.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019, à 21 heures :
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory.
Excusés. - Mme Constance Le Grip, M. Patrick Vignal.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Patrick Hetzel, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sabine Rubin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, M. Arnaud Viala.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du jeudi 31 janvier 2019, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, Mme Florence Granjus, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory.
Excusé. - M. Jean-Jacques Gaultier.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, Mme Josette Manin, Mme Sabine Rubin, Mme Sylvie Tolmont.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 30 janvier 2019, à 16 h 40 :
Présents. - Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Aina Kuric, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques mai re, M. Jean François Mbaye, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Huguette Bello, M. Olivier Dassault, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Frédéric Petit, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - Mme Clémentine Autain, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Lejeune, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 31 janvier 2019, à 9 heures :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Garot, Mme Monique Iborra, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Alain Ramadier, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 30 janvier 2019, à 17 h 05 :
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, M. Bernard Deflesselles, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Joaquim Pueyo, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Yolaine de Courson, Mme Françoise Dumas, Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Pierre Pont.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 30 janvier 2019, à 18 heures :
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.
Excusés. - Mme Anne Brugnera, M. Paul Christophe, M. Olivier Gaillard, M. Arnaud Viala.