Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
JORF n°0027 du 1 février 2019
texte n° 80
Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
NOR: ECOT1901341A
texte n° 80
Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
NOR: ECOT1901341A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 janvier 2019, M. Romain Chambre, ingénieur principal de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en remplacement de M. Laurent Guérin.