Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 1 février 2019
texte n° 61



Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1902782A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2019, le retrait de M. DOUCEDE (Stanislas, Jonathan, Pierre, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « SCP DOUCEDE, greffiers de tribunaux de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Toulon (Var), est accepté.