Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0027 du 1 février 2019
texte n° 42




Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: SPOV1903016A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SPOV1903016A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé relatif aux exigences préalables requises pour accéder à la formation, est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-L'exigence technique préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport est la suivante :


«-être capable de réaliser trois démonstrations techniques en vélo tout terrain.


« Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen d'un test technique comprenant trois épreuves de démonstration permettant de vérifier le niveau technique du candidat en vélo tout terrain, décrit en annexe I au présent arrêté.
« La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la fédération française ayant reçu délégation pour la discipline vélo tout terrain, pour leur mise en œuvre.
« La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. »


L'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification de l'exigence préalable requise pour accéder à la formation, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des exigences préalables définies » sont remplacés par les mots : « de l'exigence préalable définie » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités du cyclisme” mention “vélo tout terrain” ; »


3° Au quatrième alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « ou par la Fédération française de cyclotourisme » sont supprimés ;
5° Au septième alinéa, le mot : « brevet » est remplacé par le mot : « diplôme » ;
6° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - diplôme d'entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme. » ;


7° Le huitième alinéa et le neuvième alinéa sont abrogés.


L'article 5 du même arrêté, relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle est ainsi modifié :
1° Le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-être capable de mettre en œuvre une séance d'encadrement de VTT en milieu ouvert en sécurité ;
«-être capable de mettre en place une épreuve d'orientation et de secours en sécurité ; » ;


3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'épreuves définies en annexe II au présent arrêté. »


L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, sont insérés les trois alinéas ainsi rédigés :


« - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités du cyclisme” mention “vélo tout terrain” ;
« - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités du cyclisme” ;
« - certificat de qualification complémentaire “vélo tout terrain en milieu montagnard” du diplôme d'accompagnateur moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; ».


2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - diplôme d'entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme ; ».


3° Au dernier alinéa, le mot : « brevet » est remplacé par le mot « diplôme ».


Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :


« Art. 6 bis. - Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en vélo tout terrain” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le vélo tout terrain en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “vélo tout terrain” figurent en annexe IV au présent arrêté. »


L'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “activités du cyclisme”, du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “cyclisme” spécialité “vélo tout terrain”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activité du cyclisme” mention “vélo tout terrain”, obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer en sécurité le vélo tout terrain” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “vélo tout terrain.” »


Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :


« Art. 7 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “vélo tout terrain” figure en annexe V au présent arrêté. »


Il est créé cinq annexes I, II, III, IV et V au même arrêté, ainsi rédigées :


« ANNEXES
« ANNEXE I
« EXIGENCES PRÉALABLES D'ENTRÉE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VÉLO TOUT TERRAIN ”


« Test technique :
« Le candidat doit valider les trois démonstrations techniques suivantes avec le même VTT.
« L'ordre de passage est indifférent :
« Les deux ouvreurs sont proposés par le directeur technique national du cyclisme. Le meilleur temps des deux ouvreurs est retenu comme temps de référence pour chacune des épreuves.
« 1) Démonstration technique de maniabilité : d'une durée de 20 minutes maximum constituée de 2 zones de 5 segments continus franchissables à l'enroulé de niveau “ trial benjamin ”.
« Le candidat doit valider 7 segments sur 10 pour les hommes et 5 segments sur 10 pour les femmes.
« Segment non validé :


«-en cas d'appui sur un obstacle ou le sol pour rétablir l'équilibre soit avec une partie du corps soit avec une partie du vélo autre que les deux pneus.
«-en cas de sortie des limites de zone de la projection verticale de l'un des moyeux du vélo.


« 2) Démonstration technique de descente sur un parcours descendant ou piste de descente, d'une durée d'une à deux minutes maximum, avec un dénivelé négatif compris entre 80 et 150 mètres.
« L'épreuve est étalonnée par un ouvreur. Le temps limite pour valider l'épreuve ne doit pas excéder 40 % en plus du temps de l'ouvreur pour les hommes et 55 % pour les femmes.
« Le candidat dispose de 2 passages pour valider l'épreuve.
« Le candidat est obligatoirement équipé. L'équipement est conforme à la norme fédérale de la FFC pour la discipline VTT enduro.
« 3) Démonstration technique chronométrée sur un parcours non balisé en suivi d'itinéraire d'une distance comprise entre 12 à 15 km, et d'un dénivelé positif compris entre 200 et 300 mètres.
« Le parcours est tracé sur une carte IGN 1/25 000 à jour sur des chemins bien identifiés.
« 4 postes non matérialisés sur la carte sont disposés sur le parcours et doivent être relevés obligatoirement par le candidat.
« L'épreuve est étalonnée par un ouvreur. Le temps limite pour valider l'épreuve ne doit pas excéder 50 % en plus du temps de l'ouvreur pour les hommes et 80 % pour les femmes.


« ANNEXE II
« LES ÉPREUVES PERMETTANT LA VÉRIFICATION DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VÉLO TOUT TERRAIN ” SONT LES SUIVANTES :


« Une séance d'encadrement en sécurité de vélo tout terrain en déplacement sur routes ouvertes et chemins pour un public de 4 à 12 pratiquants initiés d'une durée de trente minutes maximum.
« Cette séance est suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum.
« Une épreuve d'orientation et de secours avec 5 postes favorisant les choix d'itinéraires.
« Les postes sont placés parmi un nid de balises (3 à 4 balises) afin de favoriser la compétence “ recherche “ de la balise qui est à poinçonner.
« Les balises sont espacées d'au moins 250 mètres.
« Le candidat doit réaliser un temps inférieur au temps limite défini par les évaluateurs correspondant à une vitesse de déplacement de 8 km/ h.
« Ce temps est annoncé au candidat avant le début de l'épreuve.
« Après avoir réalisé le parcours dans le temps imparti, le candidat réalise une épreuve de gestion de secours de 20 minutes maximum correspondant à la gestion d'un accident simulé.
« Le candidat tire au sort la situation qu'il a à traiter.
« L'évaluation porte sur :


«-les techniques de géolocalisation sur des secteurs géographiques différents du secteur de l'épreuve,
«-la vérification du contenu du sac de moniteur (contenu de la pharmacie et matériel de mécanique),
«-la mise en situation de secours (alerte, déclenchement des secours, conduite à tenir …). »


« ANNEXE III
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VÉLO TOUT TERRAIN ”


« L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification à minima de niveau IV en vélo tout terrain et justifiant d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du VTT de deux années au minimum.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Epreuve certificative de l'UC 3 :
« L'épreuve se déroule en structure d'alternance. Elle se compose d'une mise en situation professionnelle suivie d'un entretien.
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier de 20 pages maximum hors annexes relatant la mise en place d'un cycle de perfectionnement sportif de minimum 8 séances en VTT réalisées dans la structure d'alternance pédagogique et une séquence vidéo d'une minute réalisée au cours d'une des séances du cycle.
« Cette mise en situation professionnelle est extraite du cycle de perfectionnement susmentionné.
« Elle est organisée à partir de la réalisation par le candidat de la 4e séance du cycle.
« Le candidat conduit cette séance de VTT d'une durée comprise entre une heure minimum à deux heures maximum pour un public d'au moins 4 pratiquants, de plus de 12 ans, d'un niveau confirmé en VTT.
« La séance de perfectionnement sportif est suivie d'un entretien de 45 minutes maximum :


«-15 minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques, ainsi que la pertinence de cette séance au sein du cycle de perfectionnement sportif susmentionné.
«-30 minutes maximum au cours desquelles les évaluateurs échangent avec le candidat sur son projet de perfectionnement sportif à partir du document susmentionné et d'une séquence vidéo de 1 minute maximum réalisée par le candidat au cours d'une des séances du cycle.


« Cette séquence vidéo doit permettre au candidat de démontrer :


«-son sens de l'observation,
«-sa capacité à analyser un comportement technique,
«-sa capacité à proposer des remédiations techniques.


« Epreuve certificative de l'UC 4 :
« Pour les épreuves encadrées, le public ne peut pas être constitué des candidats. L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation et se compose des trois modalités suivantes :
« 1. Une démonstration de trial comprenant deux zones de maniabilité de catégorie minimes selon le règlement open free de la Fédération française de cyclisme.
« Le candidat doit marquer au minimum 50 % de la totalité des points possibles sur l'ensemble des deux zones pour les hommes et 35 % de la totalité des points possibles sur l'ensemble des deux zones pour les femmes.
« 2. Une démonstration chronométrée sur une piste de VTT de descente de niveau bleu ou rouge sans saut obligatoire, étalonnée par un ouvreur.
« Pour réussir la démonstration, le candidat dispose de 2 passages pour réaliser un temps inférieur au temps de l'ouvreur plus 30 % pour les hommes et plus 45 % pour les femmes.
« Le candidat est obligatoirement équipé.
« L'équipement obligatoire est conforme à la norme fédérale de la FFC pour la discipline VTT de descente.
« Deux ouvreurs sont proposés par le directeur technique national du cyclisme pour réaliser le temps de référence sur la démonstration de descente.
« Ce temps doit être compris entre 1 minute trente secondes et 3 minutes.
« Le temps du meilleur de ces deux ouvreurs est retenu comme temps de référence.
« 3. L'encadrement d'une séance de VTT enduro en sécurité d'une durée comprise entre une heure minimum à une heure trente minutes maximum pour un public de pratiquants confirmés.
« Les temps de transport ne sont pas inclus dans la séance.
« L'épreuve se déroule sur un itinéraire enduro de niveau rouge ou équivalent selon les normes de classification technique fédérale.


« ANNEXE IV
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VÉLO TOUT TERRAIN ”


« Qualification du coordinateur pédagogique : qualification a minima d'un diplôme d'Etat de niveau III en VTT, et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en cyclisme.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Qualification des formateurs permanents : diplôme d'Etat a minima de niveau IV en vélo tout terrain et justifiant d'expérience professionnelle d'au moins deux années dans le champ des activités du cyclisme.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Qualification des tuteurs : qualification a minima de niveau IV en VTT et justifiant d'une expérience professionnelle d'au minimum deux ans dans le champ des activités du cyclisme.


« ANNEXE V
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VÉLO TOUT TERRAIN ”


«


TEP
(*)

EPMSP (*)

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en de cyclisme en vélo tout terrain inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

BEES1 (*) option “ activités du cyclisme “

X

X

X

BEES1 (*) option “ cyclisme : spécialité vélo tout terrain “

X

X

X

BPJEPS (*) spécialité “ activité du cyclisme ” mention “ vélo tout terrain ”

X

X

X

BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités du cyclisme “

X

Certificat de qualification complémentaire “ vélo tout terrain en milieu montagnard “ du diplôme d'accompagnateur moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

X

X

Unité capitalisable complémentaire “ vélo tout terrain “ du BPJEPS (*)

X

X

Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur moyenne montagne

X

X

Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

X

X

Diplôme d'Etat d'alpinisme guide de haute montagne

X

X

Brevet fédéral du troisième degré option vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme

X

Diplôme fédéral d'entraineur club expert associé à une spécialité de l'activité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme

X

Diplôme fédéral d'entraineur club expert associé à deux spécialités de l'activité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme

X

X

Diplôme d'entraineur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme

X

X


(*) TEP : test d'exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle
(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »


I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3, 4, 7 et aux annexes I, II et V figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et les annexes III et IV figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune