Décision du 29 janvier 2019 modifiant la décision de délégation de signature du 5 septembre 2018 (direction des affaires financières)

JORF n°0027 du 1 février 2019
texte n° 19




Décision du 29 janvier 2019 modifiant la décision de délégation de signature du 5 septembre 2018 (direction des affaires financières)

NOR: ARMD1903207S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/1/29/ARMD1903207S/jo/texte


Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :

Article 1


Le 14 de l'article 1er de la décision du 5 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2019.


C. Mauriet