Décret du 30 janvier 2019 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019

JORF n°0027 du 1 février 2019
texte n° 16




Décret du 30 janvier 2019 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019

NOR: EAEF1900954D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/EAEF1900954D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2019, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2019

1re circonscription

264 898

2e circonscription

100 890

3e circonscription

182 229

4e circonscription

186 142

5e circonscription

110 147

6e circonscription

188 691

7e circonscription

148 118

8e circonscription

137 087

9e circonscription

177 137

10e circonscription

155 460

11e circonscription

151 583

Total

1 802 382


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne