Arrêté du 23 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0026 du 31 janvier 2019
texte n° 73



Arrêté du 23 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1902413A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2019, Mme SOLLIER (Anne-Magdeleine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés » à la résidence de Paris.