Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0026 du 31 janvier 2019
texte n° 63



Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1902401A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2019 :
M. LABADIE (François, Jean, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et Charlotte SARLAT- LABADIE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vergt (Dordogne).
Le retrait de Mme SARLAT (Charlotte, Marthe), épouse LABADIE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et Charlotte SARLAT-LABADIE, notaires associé », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et Charlotte SARLAT-LABADIE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés ».