Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

JORF n°0026 du 31 janvier 2019
texte n° 51




Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

NOR: TRAA1901253A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/14/TRAA1901253A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Twin Jet ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Twin Jet,
Arrête :


Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II.-La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2024. »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle