Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0026 du 31 janvier 2019
texte n° 27




Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1829298A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SSAP1829298A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 septembre 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2. « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 150 mg, comprimé pelliculé

TEVA SANTE

6 317 996 5

9351103

LAMIVUDINE TBV 150MG CPR

LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 300 mg, comprimé pelliculé

TEVA SANTE

6 178 536 6

9351126

LAMIVUDINE TBV 300MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon