Commissions et organes de contrôle

JORF n°0025 du 30 janvier 2019
texte n° 93



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900179X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Pierre Dharréville et Mme Muriel Ressiguier.
Affaires étrangères : Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson et M. Jean-Luc Mélenchon.
Affaires sociales : Mme Marie-George Buffet, M. Stéphane Peu, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Défense : M. Damien Abad et M. Bastien Lachaud.
Développement durable : M. Christian Jacob et M. Loïc Prud'homme.
Finances : Mme Valérie Lacroute.
Lois : Mme Huguette Bello, M. Jean-Philippe Nilor et Mme Danièle Obono.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Défense : M. Christian Jacob.
Développement durable : Mme Valérie Lacroute.
Finances : M. Damien Abad.
Le groupe La France insoumise a désigné :
Affaires culturelles : Mme Clémentine Autain.
Affaires étrangères : M. Adrien Quatennens et Mme Muriel Ressiguier.
Affaires sociales : M. Jean-Luc Mélenchon et M. Loïc Prud'homme.
Défense : Mme Danièle Obono.
Développement durable : M. Jean-Hugues Ratenon.
Lois : M. Bastien Lachaud.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet.
Affaires étrangères : Mme Huguette Bello.
Affaires sociales : M. Pierre Dharréville et M. Jean-Philippe Nilor.
Lois : M. Moetai Brotherson et M. Stéphane Peu.


2. Réunions
Mercredi 30 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation conjointe des commissions chargées des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, conduite par Mme Marielle de Sarnez et M. Christian Cambon, et composée pour l'Assemblée nationale de Mme Samantha Cazebonne, MM. Claude Goasguen, et Joachim Son-Forget.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur l'accueil des étudiants étrangers en France.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Ed Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni en France (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU C, et de M. Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur leur rapport relatif à l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap ;
- désignation des membres du groupe de travail en vue de la préparation du projet de loi portant réforme des retraites.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- programme des travaux d'évaluation des politiques publiques ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre Person, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514) (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 778).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 10 heures (6e bureau) :
Table ronde « approche sociologique » :
- M. Jean-Yves Camus, journaliste, directeur de l'Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès ;
- M. Joël Gombin, sociologue ;
- Mme Valérie Igounet, chercheure associée à l'Institut d'histoire du temps présent (CNRS) ;
- M. Pascal Perrineau, politologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.
A 11 h 30 (6e bureau) :
Table ronde « approche historique et comparée » :
- M. Stéphane François, historien des idées, maître de conférences à l'université de Valenciennes ;
- M. Nicolas Lebourg, historien, chercheur à l'université de Montpellier.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- désignation du responsable du groupe de travail et rapporteur pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491).
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 14 heures (salle 23, 3, rue Aristide Briand) :
Table ronde de mandataires judiciaires à la protection des majeurs :
- M. David Matile et Mme Séverine Roy, co-présidents de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants (FNMMJI) ;
- M. Pierre Bouttier, co-président et Mme Chrystelle Cardon, membre du Bureau de l'Association nationale des délégués et personnels des services mandataires à la protection juridique des majeurs (ANDP).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Wilfrid Boyault, juriste, directeur général de la Fédération Forge Fonderie, et de Mme Sophie Lemaire, professeur de droit à l'Université Paris Dauphine.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Minière, président du Comité stratégique de filière (CSF) « nucléaire », accompagné de M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques d'EDF.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient :
A 16 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Stéphane Lacroix, professeur associé à l'Ecole des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- présentation des conclusions de la mission d'information (M. Pierre Person, rapporteur).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du Commissaire en chef de 1ère classe Maryse Laurent, Officier considération auprès de la directrice centrale du SSA.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 h 30 (6e bureau) :
Table-ronde sur les notions de risques psychosociaux et de harcèlement, réunissant :
- Mme Marie-France Hirigoyen, psychiatre et psychothérapeute ;
- M. Gérard Valléry, professeur de psychologie du travail et ergonomie à l'université de Picardie-Jules Verne ;
- MM. Marc Loriol et Gregor Bouville, respectivement directeur de recherche en sociologie à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et maître de Conférences en sciences de gestion à l'université Paris-Dauphine, membres du Groupe d'études sur le travail et la santé au travail (GESTES).


Jeudi 31 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) (première lecture) (amendements, art 88) ;
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (suite)
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur :
- expérimentation revenu de base (n° 1541) (première lecture) ;
- urgence désertification médicale (n° 1542) (première lecture) ;
- fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (première lecture) ;
- fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique (n° 1543) (première lecture).
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 14 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Marc Bornhauser, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF), accompagné de M. Charles Ménard, président de la commission Fiscalité des entreprises, et de M. Frédéric Teper, secrétaire général.
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de MM. Xavier Autain, Vincent Pénard et Jacques Taquet, membres élus, de M. Jean-Charles Krebs, expert, et de M. Jacques-Édouard Briand, directeur des affaires législatives, Conseil national des barreaux (CNB).
A 16 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées, du colonel Laurent Boïté, chef d'état-major de l'inspection des Armées, et de Mme Giovanna Commissionne, conseiller personnel civil.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Bessy, président de l'Adefdromil - Aide aux Victimes, et de Maître Elodie Maumont.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la « voiture propre » (état des lieux) :
- M. Gaetan Monnier, directeur du centre de résultat transports d'IFP énergies nouvelles (IFPEN) et Mme Armelle Sanière, responsable des relations institutionnelles ;
- M. Yann Tréméac, chef adjoint du service « transports et mobilité » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
- M. Joseph Beretta, président de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere) et Mme Cécile Goubet, secrétaire générale ;
- M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques du comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), et Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires ;
- Mme Marie Chéron, responsable Mobilité à la Fondation pour la nature et l'homme.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la « voiture propre » (prospective et recherches) :
- M. Laurent Antoni, responsable du programme hydrogène & piles à combustible au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et président de l'association européenne de recherche Hydrogen europe research et M. Jean-Pierre Vigouroux, directeur affaires publiques ;
- M. Christian Hector, directeur général des services techniques de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et M. Jean-Bernard Barthel, vice président en charge de la transition énergétique ;
- M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), et Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires ;
- M. Jacques Lévy, géographe.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits :
A 15 heures (salle n° 4204, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Ghislaine Doucet, conseiller diplomatique principale de la délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine :
A 9 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. François Chih-Chung WU, Représentant de Taïwan en France.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 5 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Birmanie, du 16 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de M. Jean François Mbaye et M. Christophe Naegelen.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard Fontan, directeur central du Service d'infrastructure de la défense.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Georges Bergougnous, dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Didier Martin, rapporteur).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Baudry, professeur des universités à l'Université Lyon 2, auteur de « L'économie des relations interentreprises », et de M. Daniel Coué, consultant en stratégie d'entreprise et économiste.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Joëlle Prévot-Madère, présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Guyane, et de Mme Jennifer Bastard, juriste, accompagnées de Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission affaires publiques et organisation.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Orosco, membre du bureau confédéral de la CFTC, et président fédéral CMTE (Chimie, mines, textile, énergie).


Mercredi 6 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur ;
- rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (MM. Bertrand Sorre et Maxime Minot, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- convention fiscale avec le Luxembourg (n° 1507) (rapport) ;
- accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire (n° 1124) (rapport) ;
- compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (rapport) ;
- accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles (n° 1182) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- Communication de Mme Martine Wonner, rapporteure de la "mission flash" sur le financement de la psychiatrie, puis débat
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur) ;
- communication de la mission flash « Démocratie locale et participation citoyenne » (Mme Émilie Chalas et M. Hervé Saulignac, co-rapporteurs).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Griset, président, de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P), accompagnés de Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale CGT, de Mme Virginie Thiaville, membre de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) - CGT et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) - CGT en charge des questions industrielles.


Jeudi 7 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport maritime (composition en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien (composition en cours de confirmation).


Lundi 11 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 15 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (amendements, art. 88).


Mardi 12 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- les enjeux européens de l'industrie de défense (rapport d'information).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Garau, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
A 17 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume de Seynes, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Mode et luxe ».
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Mardiné, secrétaire national en charge du secteur économie-industrie, et de M. Xavier Le Coq, délégué national du secteur économie-industrie de la CFE-CGC.


Mercredi 13 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- institution d'un fonds de soutien à la création artistique (Michel Larive) (n° 1564) ;
- création d'un permis de conduire public gratuit (Clémentine Autain) (n° 1562).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen de :
- protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (première lecture) ;
- Interdiction du régime européen de travail détaché (n° 1563) (première lecture).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH (n° 805) (première lecture).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, directeur général de SFIL.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier, président-rapporteur, et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteure).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.
A 17 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.
A 18 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.


Jeudi 14 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune avec la commission du développement durable de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH (n° 805) (première lecture).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 9 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay, accompagné de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
A 11 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.


Mardi 19 février 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle Emploi, puis débat.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Nègre, vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Ferroviaire » et président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF) et de M. Jean-Pierre Audoux, délégué général de la FIF.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. l'Administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, Sous-directeur de l'action sociale des Armées.


Mercredi 20 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565) ;
- communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises (n° 1610) (première lecture).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles de la CFDT, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.


Jeudi 21 février 2019


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin Chef Yann Andruetan, chef du Service de Psychologie de la Marine, et du Capitaine de Vaisseau Antoine Vibert, Liaisons Parlementaires au Cabinet du Chef d'Etat-Major de la Marine.


Jeudi 28 février 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Bonnet.


Mardi 5 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer ».
A 18 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition en cours de confirmation.


Mercredi 6 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition en cours de confirmation.
A 18 heures (salon Gabriel) :
- audition en cours de confirmation.


Jeudi 7 mars 2019


A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : les grands groupes du monde de l'énergie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : visions et scénarios portant sur le paysage énergétique de demain.


Mercredi 13 mars 2019


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (bpi)


Jeudi 14 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin Général Inspecteur Geneviève Fidelle, Directrice des Hôpitaux - Service de Santé des Armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, Sous-directeur des pensions.


Mardi 19 mars 2019


A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.


Jeudi 21 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, Chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA -Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA, et de AMACN (Adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.
A 16 h 30 salon Mansart (101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail.


Jeudi 28 mars 2019


A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du Service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme -Emmanuelle Double.


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Jeudi 11 avril 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation)
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).


Jeudi 9 mai 2019


A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).


Jeudi 16 mai 2019


A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 29 janvier 2019, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Monique Iborra, Mme Caroline janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, M. Sylvain mai llard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, M. Stéphane Peu, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Boris Vallaud.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 29 janvier 2019, à 16 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. François André, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. M'jid El Guerrab, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 29 janvier 2019, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Guillaume Larrivé.
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Philippe Nilor, Mme mai na Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.