Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0025 du 30 janvier 2019
texte n° 21




Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1835008A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/INTE1835008A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 décembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, des inondations par remontées de nappe et des vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES


    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Commune de Villieu-Loyes-Mollon.


    Inondations et coulées de boue du 8 août 2018


    Commune de Lescheroux (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018


    Commune de Trélou-sur-Marne.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2018


    Commune d'Entrevaux (2).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Communes de Cagnes-sur-Mer (1), Saint-Laurent-du-Var (1), Villeneuve-Loubet (2).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 7 août 2018


    Commune de Conques-en-Rouergue.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018


    Commune de Capelle-Bonance (La) (1).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


    Communes d'Auriol, Lambesc, Rognes (1), Sénas.


    Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2018


    Commune de Martigues (2).


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Courtonne-la-Meurdrac (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018


    Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Inondations et coulées de boue du 6 mai 2018


    Commune de Laguenne.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


    Communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux (1), Tulette.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Tréon (2).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Villemeux-sur-Eure.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Tréon (3).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.


    DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Commune d'Ota.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Cagnano (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018 au 16 octobre 2018


    Commune de Taglio-Isolaccio.


    Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018 au 17 octobre 2018


    Commune de Valle-d'Orezza (4).


    Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018


    Communes de Monacia-d'Orezza (6), Novale (1).


    Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018


    Communes de Parata (2), Perelli (2), Piazzole (2), Rapaggio (3), Stazzona (3), San-Damiano (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


    Commune de Rogliano.


    Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2018


    Commune de Biguglia.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Paulhac (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018.


    Commune de Flourens (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


    Commune de Mauressac (3).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 février 2018 au 22 février 2018


    Commune d'Ore (2).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Commune de Saint-Georges (2).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Juilles (3).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Saint-Créac.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune d'Escornebœuf (3).


    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Commune de Marsolan.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 février 2018 au 2 mars 2018


    Communes de Frontignan (1), Lattes (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


    Commune de Saint-Ismier.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Tonneins.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Saint-Germain-des-Prés.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Vézier (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Contest (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Brains-sur-les-Marches (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Commune de Contest (2).


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune de Bislée.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Commune d'Auberchicourt (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Neauphe-sur-Dive (2).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Chocques (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2018 au 27 janvier 2018


    Commune de Beaurains.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 avril 2018


    Commune d'Harnes (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Chelle-Debat.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018


    Commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (2).


    Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018


    Commune de Tautavel.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


    Commune d'Elbeuf (2).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2018 au 4 février 2018


    Communes de Tourville-la-Rivière (1), Val-de-la-Haye (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 2 février 2018


    Commune de Mesnil-sous-Jumièges (Le) (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 5 février 2018


    Commune de Grand-Quevilly (Le) (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 6 février 2018


    Commune de Canteleu (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2018 au 6 février 2018


    Commune de Saint-Étienne-du-Rouvray (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 11 mars 2018


    Commune de Maulette.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Voulmentin (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Flesselles (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Commune de Cartigny (2).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018


    Commune d'Aiguefonde.


    Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018


    Communes de Burlats, Sémalens, Viviers-lès-Montagnes.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Commune de Montgaillard.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Castelmayran, Gariès, Goas, Mansonville.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes de Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Esparsac, Garganvillar, Saint-Aignan.


    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


    Communes de Castelmayran, Marsac, Montgaillard.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018 au 11 octobre 2018


    Commune de Cannet-des-Maures (Le) (2).


    Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


    Communes de Montferrat (1), Roquebrune-sur-Argens, Trans-en-Provence.


    Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2018


    Commune de Cannet-des-Maures (Le) (3).


    Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2018 au 1er novembre 2018


    Communes d'Entrecasteaux (2), Salernes (2), Saint-Antonin-du-Var (3).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Grigny, Savigny-sur-Orge.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Champlan.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Palaiseau.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Gometz-le-Châtel.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Leuville-sur-Orge (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 10 juin 2016


    Commune de Baulne (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Bondy (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


    Commune de Saint-Denis.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


    Commune de Viarmes (2).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018 au 24 mai 2018


    Commune de Vénérolles.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Inondations et coulées de boue du 6 août 2018


    Commune de Grave (La).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Communes de Cap-d'Ail, Menton, Roquebrune-Cap-Martin.


    Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2018 au 1er novembre 2018


    Commune de Castagniers.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Vents cycloniques du 3 juillet 2018


    Communes de Gardie, Plaigne.


    Vents cycloniques du 16 juillet 2018


    Commune de Salles-sur-l'Hers.


    Vents cycloniques du 7 août 2018


    Commune de Montréal.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Vents cycloniques du 23 novembre 2018


    Commune de Sausset-les-Pins.


    DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Commune d'Olmeto.


    Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


    Commune de Sartène.


    Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Communes d'Albitreccia, Pietrosella, Zicavo.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Commune d'Île-Rousse (L').


    Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2018 au 12 octobre 2018


    Commune de Carpineto.


    Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Morosaglia.


    Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Cervione.


    Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


    Communes de Poggio-Mezzana, Solaro.


    Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Communes de Bastia, Biguglia, Borgo, Furiani, Loreto-di-Casinca, Lugo-di-Nazza, San-Giuliano, Tallone, Ventiseri.


    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2018 au 4 novembre 2018


    Commune d'Olmo.


    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2018 au 5 novembre 2018


    Commune de Biguglia.


    Vents cycloniques du 29 octobre 2018


    Communes d'Aléria, Carcheto-Brustico, Linguizzetta, Poggio-Mezzana.


    Vents cycloniques du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


    Communes de Biguglia, Campana, Lugo-di-Nazza, Luri, Quercitello, Tallone, Ventiseri.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 juillet 2017 au 20 juillet 2017


    Commune de Saint-Lys.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Saint-Orens.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Bazian.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 10 janvier 2017 au 15 février 2017


    Commune de Mérignac.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er mai 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Mérignac.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Sainte-Gemme-Martaillac.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Vauchamps.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 janvier 2018 au 9 janvier 2018


    Commune de Thionville.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Croutoy.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 9 janvier 2018 au 22 janvier 2018


    Commune de Balansun.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2018


    Commune de Villelongue.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 16 octobre 2018


    Commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Wahlbach.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune de Saint-Point.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Commune d'Asques.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018


    Commune de Maubec.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 9 octobre 2018 au 11 octobre 2018


    Commune de Sainte-Maxime.


    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018


    Communes de Saint-Tropez, Toulon.


    Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2018 au 1er novembre 2018


    Commune de Régusse.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 11 août 2018 au 13 août 2018


    Commune de Lioux.


    Inondations et coulées de boue du 13 août 2018


    Commune de Saint-Pantaléon.


    Séismes du 8 août 2017


    Commune de Pernes-les-Fontaines.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Naintré.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Naintré.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Voisines.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Vézinnes.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Montgeron.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Saint-Sulpice-de-Favières.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 mai 2016 au 3 juin 2016


    Commune de Villecresnes.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 mai 2016 au 15 juin 2016


    Commune de Marolles-en-Brie.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Valenton.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Joinville-le-Pont.


Fait le 24 décembre 2018.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl