Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

JORF n°0025 du 30 janvier 2019
texte n° 19




Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR: MENA1835936S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/1/18/MENA1835936S/jo/texte


Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 18 juillet 2017, modifiée par les décisions du 15 novembre 2017, du 15 mai 2018 et du 31 octobre 2018 du directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale portant délégation de signature,
Décide :

Article 1


L'article 26 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

Article 2


L'article 27 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Anne Claire BAXA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au quatrième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé. »

Article 3


L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Claudine IDOT, attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe de section des cotisation au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé. »

Article 4


L'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Michèle CHANLIAU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé. »

Article 5


L'article 30-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 30-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile DESGREE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé. »

Article 6


L'article 31 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 31. - Délégation est donnée à M Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2019.


G. Gaubert