Avis administratifs

JORF n°0024 du 29 janvier 2019
texte n° 75



Avis administratifs

NOR: INPX1900165X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Avis divers


Commission nationale de l'informatique et des libertés (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 28 janvier 2019, Mme Valérie Peugeot.