Décision n° 2019/17/Aéroport Nantes Atlantique/3 du 23 janvier 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique

JORF n°0023 du 27 janvier 2019
texte n° 43



Décision n° 2019/17/Aéroport Nantes Atlantique/3 du 23 janvier 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44)

NOR: CNPX1902647S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le code de l'environnement en son article R. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine de M. Patrick GANDIL, directeur général de l'aviation civile, et le dossier annexé, adressés le 25 octobre 2018 ;
Vu le rapport de la mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest, établi en décembre 2017, par Mme Anne BOQUET, M. Michel BADRÉ et M. Gérard FELDZER ;
Vu sa décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/2 du 7 novembre 2018 décidant d'organiser une concertation préalable et désignant Mme Brigitte FARGEVIEILLE comme garante de ce processus de concertation ;
Considérant qu'il avait été décidé que d'autres garants pouvaient être nommés ultérieurement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Mme Sylvie HAUDEBOURG est désignée comme garante du processus de concertation préalable du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2019.


La présidente,

C. Jouanno