Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 »

JORF n°0023 du 27 janvier 2019
texte n° 1




Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 »

NOR: PRMI1834847A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/17/PRMI1834847A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'Ademe relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 », relatif à l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Ademe et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap.