Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 36



Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1901757A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2019 :
La démission de M. FLAMENT (Vincent, Auguste), notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. FLAMENT (Vincent, Auguste).
M. FLAMENT (Vincent, Auguste) est nommé notaire associé.