Arrêté du 26 décembre 2018 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 28




Arrêté du 26 décembre 2018 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

NOR: TRAA1835715A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/TRAA1835715A/jo/texte


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 26 décembre 2018 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 31 janvier 2019.
L'arrêté du 26 janvier 2009 modifié portant institution d'une d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe), est abrogé à compter du 31 janvier 2019.