Arrêté du 24 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Toulon lors de la rencontre du samedi 26 janvier 2019 à 18 heures avec l'Olympique de Marseille

JORF n°0021 du 25 janvier 2019
texte n° 33




Arrêté du 24 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Toulon lors de la rencontre du samedi 26 janvier 2019 à 18 heures avec l'Olympique de Marseille

NOR: INTD1902554A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/INTD1902554A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Le Cesne à Marseille, à l'occasion du match de football de National 2 opposant l'Olympique de Marseille au Sporting Toulon Var le 26 janvier 2019 à 18 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club du Sporting Club de Toulon sont source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon aux abords des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi le 18 novembre 2018 (Fréjus St-Raphaël - Toulon) ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 18 mars 2016 (Olympique de Marseille - Stade Rennais Football Club), le 10 avril 2016 (Olympique de Marseille - Girondins de Bordeaux), le 18 septembre 2016 (Olympique de Marseille - Olympique Lyonnais), le 7 décembre 2017 (Olympique de Marseille - Red Bull Salzbourg), le 4 mars 2018 lors du match contre le Football Club de Nantes, le 25 octobre 2018 (Olympique de Marseille - Lazio Rome) et en dernier lieu le 28 octobre 2018 (Olympique de Marseille - Paris Saint-Germain) ;
Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters du Sporting Club de Toulon et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu le 4 avril 2015 et le 25 mars 2017 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 26 janvier 2019 à 18 heures au stade Le Cesne à Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif « les gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ces mouvements revendicatifs se poursuivront au moins jusqu'au week-end des 26 et 27 janvier 2019, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 18 janvier 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel d'accéder au stade Le Cesne à Marseille, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 26 janvier 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Toulon ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :

Article 1


Le samedi 26 janvier 2019 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Sporting Club de Toulon ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Var, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2


Le préfet du Var et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Sporting Club de Toulon et de l'Olympique de Marseille.


Fait le 24 janvier 2019.


Christophe Castaner