Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice)

JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 48



Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice)

NOR: PRMX1902288D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective, exercées par M. Fabrice LENGLART.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe