Commissions et organes de contrôle

JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 144



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900122X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Dominique Potier.
Affaires sociales : M. Joël Aviragnet ; Mme Ericka Bareigts ; Mme Gisèle Biémouret ; M. Boris Vallaud.
Développement durable : M. Guillaume Garot ; Mme Hélène Vainqueur Christophe.
Lois : M. Hervé Saulignac.


Nominations


Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques :M. Boris Vallaud.
Affaires sociales : M. Guillaume Garot ; M. Dominique Potier ; M. Hervé Saulignac ; Mme Hélène Vainqueur Christophe.
Développement durable : Mme Ericka Bareigts ; Mme Gisèle Biémouret.
Lois : M. Joël Aviragnet.


2. Réunions
Mercredi 23 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école inclusive (n° 1540) (première lecture).
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Turquie, du 16 au 19 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Christian Hutin et Ludovic Mendes.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'Irak réunissant Mme Vian Dakhil, ancienne députée au Conseil des représentants d'Irak, lauréate du prix Bruno Kreisky, Mme Elise Boghossian, présidente fondatrice de EliseCare, M. Ahmad Hassan Jarjisse, chef du département de français de l'Université de Mossoul et M. Fahad Sabah Mansoor Al-Gburi, co-fondateur du “Book Forum”.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- expérimentation revenu de base (n° 1541) (première lecture) (rapport) ;
- urgence désertification médicale (n° 1542) (première lecture) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (première lecture) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique (n° 1543) (première lecture) (rapport).
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- expérimentation revenu de base (n° 1541) (première lecture) (rapport) ;
- urgence désertification médicale (n° 1542) (première lecture) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (première lecture) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique (n° 1543) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- « au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur.
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la Commission n° 1492) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur le projet de loi pour une école de confiance.
A 17 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François de Rugy, Ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire ;
- questions diverses.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Eric Krief, président du Centre national de la sous-traitance (CENAST).
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme de la filière automobile (PFA), accompagné de Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Legrand, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, et de Mme Lucille Rouet, secrétaire nationale.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 h 15 (salle 4013, rez-de-chaussée du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du directeur de la stratégie de la direction générale de la sécurité extérieure.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Stéphane Chauffert-Yvart, Chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise de l'Agence de reconversion de la défense - DRH du Ministère des Armées, de la Lieutenante-Colonelle Valérie Lefevre, adjointe au chef du bureau, et de Mme Amélie Denis, référente nationale en charge des blessés.


Jeudi 24 janvier 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- les priorités de la présidence roumaine (communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye) ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 14 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire, et de M. Marc Thoraval, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières, préfecture de police de Paris.
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris, accompagnée de M. Jacques Carrère, premier avocat général central, et de Mme Muriel Fusina, avocate générale, chef du département des affaires économiques et financières.
A 16 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Christine Guéguen, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène :
Mme Alice Vieillefosse, directrice de cabinet du directeur général de l'Energie et du climat au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
M. Philippe Boucly, président de l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC), et Mme Christelle Werquin, déléguée générale ;
M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association Negawatt ;
M. Daniel Hissel, professeur à l'Université de Franche-Comté, directeur Fédération de recherche FCLAB-fuel cell lab au CNRS, responsable équipe SHARPAC (systèmes hybrides électriques, actionneurs électriques, systèmes pile à combustible), institut FEMTO-ST (CNRS) ;
M. François-Xavier Olivieri, secrétaire général de la Business unit hydrogène de Engie et Mme Mercédès Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation :
Mme Anne-Florie Coron, sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, en charge du développement du biométhane, à la direction générale de l'Energie et du climat au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
M. Marc Cheverry, directeur économie circulaire et déchets à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
M. Bertrand de Singly, délégué stratégie à Gaz réseau distribution France (GRDF), Mme Magalie Seron, directrice territoriale du Maine-et-Loire et Mme Sarah Dalisson, chargée d'études affaires publiques ;
M. Francis Claudepierre, président et agriculteur-méthaniseur de l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France ;
M. Nicolas Bernet, directeur de recherche, directeur du laboratoire de biotechnologie de l'environnement de l'INRA et M. Marc Gauchée, conseiller du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles ;
M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association Negawatt ;
Mme Marie-Jo Hamard, vice présidente du Conseil départemental, chargée de l'environnement et du développement durable à la direction de l'Environnement et du cadre de vie, département de Maine-et-Loire et M. Hervé Martin, conseiller départemental, membre de la commission Environnement et cadre de vie.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- échanges de vues sur la reprise des travaux du groupe de travail (la réunion aura lieu à huis clos).


Mardi 29 janvier 2019


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.


Mercredi 30 janvier 2019


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- désignation du responsable du groupe de travail et rapporteur pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- présentation des conclusions de la mission d'information (M. Pierre Person, rapporteur).


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 29 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (première lecture) (n° 1481).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cambodge, du 15 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Michel Herbillon, Buon Tan et Sylvain Waserman.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
- examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Thierry Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Yannick Augras, Patrick Brun, Jean-Marc Ducourtioux, Franck Cariat et Vincent Labrousse, ex-salariés de GM&S, de M. Michel Sonzogni, expert du Comité d'entreprise GM&S (Syndex) et de M. Stéphane Flégeau, Fédération des travailleurs de la métallurgie FTM CGT.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Frérot, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Eau », président-directeur général de Véolia.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du Médecin général inspecteur Anne Sailliol, directrice de l'Institut de recherche biomédicale des armées.


Mercredi 30 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation conjointe des commissions chargées des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, conduite par Mme Marielle de Sarnez et M. Christian Cambon, et composée pour l'Assemblée nationale de Mme Samantha Cazebonne, MM. Claude Goasguen, et Joachim Son-Forget.
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- programme des travaux d'évaluation des politiques publiques ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre Person, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514) (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Wilfrid Boyault, juriste, directeur général de la Fédération Forge Fonderie, et Mme Sophie Lemaire, Professeur de droit à l'Université Paris-Dauphine.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Minière, président du Comité stratégique de filière (CSF) « nucléaire », accompagné de M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques d'EDF.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition du Commissaire en chef de 1ère classe Maryse Laurent, Officier considération auprès de la directrice centrale du SSA.


Jeudi 31 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (éventuellement).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- les enjeux européens de l'industrie de défense (rapport d'information).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées, du colonel Laurent Boïté, chef d'état-major de l'inspection des Armées, et de Mme Giovanna Commissionne, conseiller personnel civil.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Bessy, président de l'Adefdromil - Aide aux Victimes, et de Maître Elodie Maumont.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 10 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « industries électroniques ».
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).


Mardi 5 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (MM. Bertrand Sorre et Maxime Minot, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard Fontan, directeur central du Service d'infrastructure de la défense.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Didier Martin, rapporteur).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Baudry, professeur des universités à l'Université Lyon 2, auteur de « L'économie des relations interentreprises », et de M. Daniel Coué, consultant en stratégie d'entreprise et économiste.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Joëlle Prévot-Madère, présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Guyane, et de Mme Jennifer Bastard, juriste, accompagnées de Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission affaires publiques et organisation.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Orosco, membre du bureau confédéral de la CFTC, et président fédéral CMTE (Chimie, mines, textile, énergie).


Mercredi 6 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Griset, président, de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P), accompagnés de Mme Thérèse Note, responsable relations parlementaires.


Jeudi 7 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport maritime (composition en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien (composition en cours de confirmation).


Mardi 12 février 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Garau, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
A 17 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume de Seynes, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Mode et luxe ».
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Mardiné, secrétaire national en charge du secteur économie-industrie, et de M. Xavier Le Coq, délégué national du secteur économie-industrie de la CFE-CGC.


Mercredi 13 février 2019


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, directeur général de SFIL.


Mardi 19 février 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'Administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, Sous-directeur de l'action sociale des Armées.


Mercredi 20 février 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.


Jeudi 21 février 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (Salon Gabriel) :
- audition du Médecin Chef Yann Andruetan, chef du Service de Psychologie de la Marine, et du Capitaine de Vaisseau Antoine Vibert, Liaisons Parlementaires au Cabinet du Chef d'Etat-Major de la Marine.
A 10 h 30 (Salon Gabriel) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, et du Contrôleur général des armées Frédéric Charlet.


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : (thématique en cours de confirmation).


Jeudi 14 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du Médecin Général Inspecteur Geneviève Fidelle, Directrice des Hôpitaux - Service de Santé des Armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Serge Pinson, Sous-directeur des pensions.


Mardi 19 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.


Jeudi 28 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du Service de santé des armées.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 22 janvier 2019 à 15 h 40 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, M. Ian Boucard, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Raphaël Gérard, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, Mme Annie Genevard, M. Frédéric Reiss.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Poulliat, Mme Michèle Victory.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 22 janvier 2019 à 9 h 35 :
Présents. - Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Beauvais, Mme Isabelle Rauch, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.