Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et désignation (inspecteurs de la radioprotection)

JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 96



Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et désignation (inspecteurs de la radioprotection)

NOR: ARMC1901699A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 15 janvier 2019 :
I. - Il est mis fin aux fonctions d'inspecteur de la radioprotection de M. Benoît GUIOT, appelé à d'autres fonctions.
II. - Conformément aux dispositions du 2° du I de l'article R. 1333-169 du code de la santé publique, est désignée inspectrice de la radioprotection, en résidence à Paris, Mme Michelle FONTANA, ingénieure de l'industrie et des mines, compétente pour l'inspection des installations et activités intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'applique l'article R. 8111-12 du code du travail.