Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 90



Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1901596A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2019, M. CACAUD (Gilles, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon » à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).