Arrêté du 15 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 68



Arrêté du 15 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1901356A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2019, l'office de notaire à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) dont est titulaire M. BENTZINGER (Benoit, Michel) est transféré à la résidence de Paris.