Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole


JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 53




Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole

NOR: AGRU1833936D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/21/AGRU1833936D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/21/2019-35/jo/texte


Publics concernés : tous publics.
Objet : ordre du Mérite agricole.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret réduit de moitié le contingent annuel de croix attribuables dans les trois grades. Il supprime la condition d'âge et modifie la durée exigible de services réels rendus à l'agriculture pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole.
Références : le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole ;
Vu les avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole en date du 4 décembre 2017 et du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 juillet 2018,
Décrète :


Le décret du 15 juin 1959 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « soixante commandeurs, six cents officiers et deux mille quatre cents chevaliers. » sont remplacés par les mots : « trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers. » ;
2° A l'article 4, les mots : « être âgé de trente ans au moins, » sont supprimés et le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « dix ».


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 janvier 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume