Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 32




Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

NOR: MENA1835817S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/28/MENA1835817S/jo/texte


Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MERRIAUX (Jean-Marc) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2018.


J.-M. Merriaux