Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2019

JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 25




Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2019

NOR: MENH1826101A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/MENH1826101A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'accord du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des personnels de direction, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 8,25 % pour l'année 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras