Arrêté du 14 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2019
texte n° 33



Arrêté du 14 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1901215A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, M. ASSOULINE (Luc, Jean, Léon), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BVM », à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTEA » à la résidence de Paris.