Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2019
texte n° 25



Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1901058A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RAY (Amandine), épouse GRAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DEGRAVE (Bernard) à la résidence de Saint-Fons (Rhône).
La démission de M. DEGRAVE (Bernard), notaire à la résidence de Saint-Fons (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Amandine RAY et Romain SASSARD, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Fons (Rhône), en remplacement de M. DEGRAVE (Bernard).
Mme RAY (Amandine), épouse GRAND, et M. SASSARD (Romain, Emmanuel, Pierre) sont nommés notaires associés.