Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2019
texte n° 24



Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1901057A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GIROD (Stéphane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
M. GIROD (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Romain SASSARD, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).
Le retrait de M. SASSARD (Romain, Emmanuel, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Romain SASSARD, notaire, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Romain SASSARD, Notaire est ainsi modifiée : « Stéphane GIROD, notaire ».