Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie (inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2019)

JORF n°0018 du 22 janvier 2019
texte n° 16




Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie (inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2019)

NOR: MENH1807115A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/MENH1807115A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 décembre 2018,
Arrête :


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 31 % pour l'année 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras