Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC, VERRATA et VERRATA PLUS de la société PHILIPPS-VOLCANO, PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0018 du 22 janvier 2019
texte n° 9




Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC, VERRATA et VERRATA PLUS de la société PHILIPPS-VOLCANO, PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1901690A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/16/SSAS1901690A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, après la section 1 est créée une section 2 comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

Section 2
Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON)

5287319

Guide mesure FFR, BOSTON, COMET.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Utilisation en établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de santé publique.
DESCRIPTION
COMET est un fil guide métallique de diamètre 0,014'' et long de 185 cm, hydrophile, à extrémité distale droite, équipé d'un capteur de pression à fibre optique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
COMET, référence H7493932430.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2021.

Société PHILIPS-VOLCANO (PHILIPS/VOLCANO)

5219111

Guide mesure FFR, PHILIPS/VOLCANO, VERRATA.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Utilisation en établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de santé publique.
DESCRIPTION
La mesure de la FFR est réalisée au cours d'une coronarographie. Le guide VERRATA est disponible en deux longueurs (185 et 300 cm) et deux formes distales (droites et « en J »). Chaque conditionnement est dans un emballage unitaire stérile.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
VERRATA : 10185, 10185J, 10300, 10300J
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2021.

5233157

Guide mesure FFR, PHILIPS/VOLCANO, VERRATA PLUS.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Utilisation en établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de santé publique.
DESCRIPTION
La mesure de la FFR est réalisée au cours d'une coronarographie. Le guide VERRATA PLUS est disponible en deux longueurs (185 et 300 cm) et deux formes distales (droites et « en J »). Chaque conditionnement est dans un emballage unitaire stérile.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
VERRATA PLUS : 10185P, 10185JP, 10300P, 10300JP
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2021.

Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT)

5227777

Guide mesure FFR, ABBOTT, PRESSUREWIRE.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Utilisation en établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de santé publique.
DESCRIPTION
La mesure de la FFR est réalisée au cours d'une coronarographie. Elle est composée d'éléments à usage individuel et unique comme le guide de mesure FFR, le torqueur, le connecteur sans fil ou filaire et d'élément à usage non individuel comme le récepteur et ses accessoires.
Chaque unité de conditionnement contient un guide PRESSUREWIRE, un torqueur et un connecteur (avec un câble de connexion pour les références C12008 et C12009, ou sans fil pour les références C12058 et C12059). Le guide est enroulé dans un tube en forme d'escargot. Le tube, le torqueur et le connecteur sont conditionnés dans un plateau plastifié, lui-même placé dans un emballage unitaire stérile.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PressureWire CERTUS : référence C12008
PressureWire AERIS : référence C12058
PressureWire X : références C12009 et C12059
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2021.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2019.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq