Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

JORF n°0017 du 20 janvier 2019
texte n° 80




Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

NOR: TRAA1901391A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/7/TRAA1901391A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le nombre de voix obtenues par les organisations syndicales dans les organismes constitutifs de la direction des opérations lors des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en décembre 2018,
Arrête :


Les représentants du personnel au comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES

NOMBRE DE SIEGES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

SNCTA

4

4

USAC-CGT

3

3

UNSA-AC

2

2

FEETS-FO

1

1


Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des opérations,

E. Bruneau