Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 19 janvier 2019
texte n° 35



Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1901052A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :
Mme LUCHEL (Maïlys, Lucile), notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) dont était titulaire Mme LUCHEL (Maïlys, Lucile) est supprimé.