Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 19 janvier 2019
texte n° 32



Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1901049A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :
La démission de M. AYAD (Aziz), notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. AYAD (Aziz) est supprimé.