Commissions et organes de contrôle

JORF n°0015 du 18 janvier 2019
texte n° 73



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900090X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Défense : M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Nicole Trisse.
Finances : M. Stanislas Guerini.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires étrangères : M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Nicole Trisse.
Défense : M. Stanislas Guerini.
Finances : M. François André.


Modification à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Démission


Mme Annie Vidal.


2. Réunions
Mardi 22 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 15 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication des conclusions des missions « flash » :
- « précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? » (Mmes Marie-Pierre Rixain et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
- « première évaluation du Loto du patrimoine » (Mme Sophie Mette et M. Michel Larive, rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d'administration d'Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d'Air France-KLM.
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlata Ali, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, vice-présidents).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Louis, présidente de la communauté Forêts, Seine et Suzon, membre du bureau de l'assemblée des communautés de France (ADCF), sur la parité dans les exécutifs locaux.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Béatrice Charon, vice-présidente du Comité stratégique de filière du Conseil national de l'industrie « Mines et métallurgie », vice-présidente business planning de Constellium, de Mme Claire de Langeron, déléguée permanente du Comité stratégique de filière « Mines et métallurgie », déléguée générale d'A3M ;
- Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux, de M. Wilfrid Boyault, directeur général de la Fédération Forge Fonderie, de M. François Luneau, directeur général de Gindre-Duchavany et de Mme Nadia Mandret, Sherpa du Comité stratégique de filière « Mines et métallurgie », responsable politique industrielle d'A3M.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Bélingard, président du Comité stratégique de la filière « Industrie et Technologies de santé ».


Mercredi 23 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école inclusive (n° 1540) (première lecture).
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques, Julien Pouget, chef du département de la conjoncture de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la Commission n° 1492) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination de rapporteurs.
- présentation du rapport de la mission d'information sur le projet de loi pour une école de confiance.
A 17 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François de Rugy, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
- questions diverses.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Éric Krief, président du Centre national de la sous-traitance (CENAST).
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme de la filière automobile (PFA), accompagné de Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires.


Jeudi 24 janvier 2019


Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- échanges de vues sur la reprise des travaux du groupe de travail (la réunion aura lieu à huis clos).


Mardi 29 janvier 2019


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.


Mercredi 30 janvier 2019


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- présentation des conclusions de la mission d'information (M. Pierre Person, rapporteur).


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 22 janvier 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de S. E. Khalid Al Anka, Ambassadeur du Royaume d'Arabie Saoudite en France.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et du contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, directrice du projet labellisation Diversité.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition, sous forme de table ronde, de représentants du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV Hervé Lamielle, chef du bureau condition du personnel de la marine, de l'EV1 Laure Courtois, cheffe de la cellule d'aide aux blessés de la marine, et du CV Antoine Vibert, chargé des liaisons parlementaires au sein du cabinet du chef d'état-major de la marine.


Mercredi 23 janvier 2019


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Turquie, du 16 au 19 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Christian Hutin et Ludovic Mendes.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'Irak, ouverte à la presse, réunissant Mme Vian Dakhil, ancienne députée au Conseil des représentants d'Irak, lauréate du prix Bruno Kreisky, M. Ahmad Hassan Jarjisse, chef du département de français de l'Université de Mossoul, M. Fahad Sabah Hareth, co-fondateur du “Book Forum” et Mme Elise Boghossian, Présidente fondatrice de EliseCare.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- expérimentation revenu de base (n° 1541) (première lecture) (rapport) ;
- urgence désertification médicale (n° 1542) (première lecture) (rapport) ;
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (première lecture) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique (n° 1543) (première lecture) (rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Stéphane Chauffert-Yvart, Chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise de l'Agence de reconversion de la défense - DRH du Ministère des Armées, de la Lieutenante-Colonelle Valérie Lefevre, adjointe au chef du bureau, et de Mme Amélie Denis, référente nationale en charge des blessés.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, Chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA -Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA.


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation (composition en cours de confirmation).


Mardi 29 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (première lecture) (n° 1481).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cambodge, du 15 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Michel Herbillon, Buon Tan et Sylvain Waserman.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
- examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlata Ali, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Frérot, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Eau », président-directeur général de Véolia.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du Médecin général inspecteur Anne Sailliol, directrice de l'Institut de recherche biomédicale des armées.


Mercredi 30 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation conjointe des commissions chargées des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, conduite par Mme Marielle de Sarnez et M. Christian Cambon, et composée pour l'Assemblée nationale de Mme Samantha Cazebonne, MM. Claude Goasguen, et Joachim Son-Forget.
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- programme des travaux d'évaluation des politiques publiques ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre Person, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514) (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Wilfrid Boyault, juriste, directeur général de la Fédération Forge Fonderie, et Mme Sophie Lemaire, Professeur de droit à l'Université Paris-Dauphine.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Minière, président du Comité stratégique de filière (CSF) « nucléaire », accompagné de M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques d'EDF.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (Salon Gabriel) :
- audition du Commissaire en chef de 1ère classe Maryse Laurent, Officier considération auprès de la directrice centrale du SSA.


Jeudi 31 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) (première lecture) (amendements, art 88) ;
- éventuellement école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (éventuellement).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées, de M. Laurent-Boïté, chef d'état-major de l'inspection des Armées, et de Mme Giovanna Commissionne, conseiller personnel civil.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 10 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin, vice-président du Comité stratégique de la filière (CSF) « industries électroniques ».
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).


Mardi 5 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (MM. Bertrand Sorre et Maxime Minot, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard Fontan, directeur central du Service d'infrastructure de la défense.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Bernard Baudry, Professeur des universités à l'Université Lyon 2, auteur de « L'économie des relations interentreprises », et de M. Daniel Coué, consultant en stratégie d'entreprise et économiste.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Orosco, membre du bureau confédéral de la CFTC, et président fédéral CMTE (Chimie, mines, textile, énergie).


Mercredi 6 février 2019


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Griset, président, de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P), accompagnés de Mme Thérèse Note, responsable relations parlementaires.


Jeudi 7 février 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport maritime (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien (composition en cours de confirmation).


Mercredi 13 février 2019


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, directeur général de SFIL.


Mardi 19 février 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'Administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, Sous-directeur de l'action sociale des Armées.


Mercredi 20 février 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.


Jeudi 21 février 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (Salon Gabriel) :
- audition du Médecin Chef Yann Andruetan, chef du Service de psychologie de la marine, et du Capitaine de vaisseau Antoine Vibert, Liaisons Parlementaires au cabinet du Chef d'Etat-Major de la marine.
A 10 h 30 (Salon Gabriel) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, et du Contrôleur général des armées Frédéric Charlet.


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : territoires et mobilités (composition en cours de confirmation).


Jeudi 14 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du Médecin Général Inspecteur Geneviève Fidelle, Directrice des Hôpitaux - Service de Santé des Armées.


Mardi 19 mars 2019


A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 16 janvier 2019, à 16 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, M. Sébastien Cazenove, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Julien Dive, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine.
Excusés. - M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Lejeune.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 16 janvier 2019, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Patricia Gallerneau, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Valérie Beauvais, M. Christian Jacob, M. Serge Letchimy, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Valérie Lacroute, M. Philippe Vigier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 17 janvier 2019, à 10 h 15 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Frédérique Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Caroline Janvier, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 16 janvier 2019, à 18 h 10 :
Présents. - Mme Laurence Gayte, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, M. Stéphane Viry.