Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0015 du 18 janvier 2019
texte n° 42



Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900929A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ETCHEGARAY (Marie-Agnès) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Mme ETCHEGARAY (Marie-Agnès) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. REUTIN (Philippe, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bruno MARTY et Marie-Agnès ETCHEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».