Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Newmont LaSource


JORF n°0015 du 18 janvier 2019
texte n° 20




Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Newmont LaSource

NOR: ECOL1900553A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/14/ECOL1900553A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 janvier 2019, le permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 », d'une surface d'environ 66,49 km2, portant sur partie du territoire des communes de Iracoubo et Mana (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée Newmont LaSource, sise 62, boulevard Pereire, 75017 à Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 461 32.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier de 440 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :


SOMMETS

X (longitude est)
RGFG 95

Y (latitude nord)
RGFG 95

A

198 624

550 676

B

205 118

548 566

C

215 019

550 018

D

215 000

549 410

E

233 500

549 410

F

233 500

548 410

G

215 010

548 410

H

215 010

546 410

I

199 000

546 410

J

199 000

549 300


(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley - Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.