Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

JORF n°0015 du 18 janvier 2019
texte n° 5




Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

NOR: JUST1901561S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/1/15/JUST1901561S/jo/texte


L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 6 décembre 2016 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspection générale de la justice,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Chantal Acquaviva, M. Etienne Apaire, Mme Martine Bardet, M. François Capin-Dulhoste, M. Jean-Louis Daumas, M. Vincent Delbos, Mme Béatrice Del Volgo, Mme Nathalie Delpey-Corbaux, M. Jean-Michel Etcheverry, M. Thierry Drack, Mme Brigitte Ernoult-Cabot, Mme Catherine Gay, M. Patrick Lods, M. Dominique Luciani, Mme Maud Morel-Coujard, Mme Marjorie Obadia, Mme Nathalie Riomet, M. Eric Ruelle, M. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice et à Mme Marie-Bénédicte Maizy, inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Teissier, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice.

Article 3


La présente décision abroge toute délégation de signature antérieure.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2019.


J.-F. Beynel